Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement revient sur la question des « parachutes dorés ». Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, nous avions adopté à l'unanimité un amendement prévoyant le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable de ce type d'indemnités de départ. Il faisait suite à un rapport que vous aviez remis, monsieur le président.

Au vu de l'actualité récente, les dispositions que nous avions prises à l'époque paraissent insuffisantes. La déductibilité maximale est aujourd'hui fixée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 228 240 euros au 1er janvier 2015. Par le présent amendement, nous proposons de diviser cet avantage fiscal par deux.

Comment justifier l'usage des « parachutes dorés » ? Beaucoup de chefs d'entreprise possèdent des parts sociales, acquises tout au long de leur carrière professionnelle par le biais de stock-options qui font partie de leur rémunération. Cela me paraît suffisant. Je pense que cette accumulation – salaire, stock-options, « parachute doré », retraite chapeau – pose un problème moral.