Intervention de Olivier Carré

Notre collègue Hammadi a jugé certaines pratiques moralement inacceptables tout en constatant qu'il y avait toujours des trous dans nos dispositifs fiscaux. Si vous voulez faire de la morale, il faut passer par d'autres moyens – le code du travail ou un autre – et décider une interdiction stricte de telle ou telle pratique. Quand il veut faire de la morale par le biais de la fiscalité, le législateur déclenche des phénomènes d'optimisation qu'il passe son temps à essayer de corriger, au risque de perturber le fonctionnement global de l'économie et d'affaiblir notre tissu productif national. Si la majorité considère que cette moralisation est un sujet politique fort, ce que je peux comprendre, qu'elle active d'autres textes de loi que ceux qui portent sur la fiscalité !