Intervention de Valérie Rabault

La série d'amendements sur la fiscalité agricole qui débute avec celui-ci fait suite à une mission d'information conduite au mois de juillet. Cet amendement, monsieur de Courson, reprend une proposition que vous aviez émise dans le cadre de cette mission, mais qui n'a pas été retenue. Avis défavorable.

J'en profite pour signaler que j'ai demandé au ministère des finances, le 17 juillet dernier, l'ensemble des montants d'exonération existant dans l'agriculture, selon une distribution par décile, afin de savoir si ces mesures fiscales sont concentrées sur certains types d'exploitation ou non. J'espère que je recevrai ces données un jour.