Intervention de Charles de Courson

La DPA ne fonctionne pas. Elle a même été construite pour ne pas fonctionner, en raison notamment de conditions d'entrée et de sortie extrêmement restrictives. Dans la mission d'information, nous sommes tombés d'accord pour assouplir l'entrée et la sortie, mais nous différons en ce qui concerne l'ampleur de cet assouplissement. J'étais le plus libéral, et le rapporteur le plus restrictif. Je trouve moi aussi très dommage que la discussion soit tronçonnée, car nos collègues n'y pourront rien comprendre. Je pense toutefois qu'il faut voter ces amendements, car cela permettra au Gouvernement de nous indiquer où en sont les arbitrages.