Intervention de François André

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

L'amendement que je présente est presque identique. Celui de Christine Pires Beaune limite le nombre d'associés à trois, c'est-à-dire qu'elle s'inscrit dans le cadre actuel de l'application du principe de transparence. Le mien, dans la logique des autres amendements GAEC que j'ai proposés, porte la mesure à quatre associés.

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