Intervention de Razzy Hammadi

Il existe un problème de distorsion de concurrence dans le domaine des farines. Le rendement de la taxe qui leur est appliquée a été critiqué dans le rapport annuel de la Cour des comptes pour 2014, et cette taxe répond en tout point aux critères de l'article 8, qui porte sur les taxes dont le rendement est faible et qui présentent des coûts de gestion élevés.

Par ailleurs, la distorsion de concurrence est de plus en plus forte, les meuniers se sont exprimés de manière répétée à ce sujet.

Deux autres arguments militent en faveur de l'abolition de cette taxe : du point de vue de l'aménagement du territoire, les meuniers sont généralement les garanties bancaires des boulangeries ; et, évidemment, il existe une distorsion de concurrence immense. Les écarts de prix vont de 10 % à 15 %, et la taxe peut avoir un effet de 6 % à 7 % sur le chiffre d'affaires, pour un rendement bas et un coût de gestion élevé.