Intervention de Charles de Courson

Réunion du 7 octobre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Notre collègue soulève un problème : trois ou quatre taxes dont l'eurocompatibilité est mise en question sont discriminatoires et perturbent le marché de la farine et de la semoule. Cet amendement est gagé sur la recette tabacs, mais nous savons que celle-ci n'est pas affectée. Il faudrait trouver une recette de substitution et ne pas se contenter d'éliminer la taxe sur la farine, mais toutes les taxes au quantum qui alimentent la MSA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion