Intervention de Valérie Rabault

Le Gouvernement souhaite que l'ensemble de ces dispositions soit abordé dans le projet de loi de finances rectificative, pour leur donner une visibilité lors de la COP21.

Quant au fond, vous proposez d'augmenter de 3 centimes par an la taxation du fioul domestique, ce qui représente une augmentation plus forte que celle décidée pour 2015 ; et, pour les carburants, de faire progresser la TICPE de manière plus rapide que ce qui est exigé par l'objectif de 56 euros par tonne de CO2 en 2020.

Pour ces deux raisons, avis défavorable.