Intervention de Eva Sas

Dès lors que le Gouvernement s'engage à ce que cet objectif soit effectivement traduit dans les lois de finances, peu importe que ce soit dans le projet de loi de finances ou dans le projet de loi de finances rectificative. Mais cela ne doit pas rester lettre morte.

Les deux amendements suivants, I-CF301 et I-CF302, combinent cet objectif de 56 euros par tonne de carbone en 2020 avec la convergence progressive des fiscalités du diesel et de l'essence. Je précise, en réponse aux quelques tweets qui ont circulé cet après-midi, que nous proposons de réaliser cette convergence par une baisse de la fiscalité sur l'essence. Nous souhaitons éviter les accusations récurrentes d'« écolo-taxeurs » : notre objectif est de réduire l'écart entre l'essence et le diesel, pas d'augmenter la fiscalité à tout prix.

Sur le même modèle, l'amendement I-CF288 fait plusieurs propositions au Gouvernement pour qu'il puisse choisir de réaliser la convergence de l'essence et du diesel en réduisant le prix de l'essence et en augmentant celui du diesel, ou en augmentant simplement le diesel, ce qui serait plus intéressant pour les recettes fiscales.

L'amendement I-CF304 propose d'augmenter la fiscalité du diesel de 2 centimes par litre en 2016, comme l'an dernier. Si nous ne le faisions pas, le rythme de la convergence ralentirait fortement.