Intervention de Jean-Yves Caullet

L'amendement I-CF388 est identique, à une petite mention technique près, à celui que présentera Olivier Faure. Il a été adopté par la commission du développement durable, qui s'est saisie pour avis de cette question.

Nous avons séparé la question de la trajectoire de la part carbone de la TICPE de celle de la fiscalité des différents carburants.

Cet amendement propose d'augmenter la fiscalité sur le gazole de 2 centimes, celle des différentes essences – y compris l'essence avec plomb qui ne figure pas dans l'amendement d'Olivier Faure – de 1 centime ; et de baisser de 1 centime de la fiscalité du super 95-E10, qui incorpore 10 % de carburant renouvelable, en l'occurrence du super-éthanol.

Il s'agit de créer une recette qui permette le financement des infrastructures – d'où l'effort demandé sur l'ensemble des carburants, y compris le moins polluant – et de rattraper le différentiel entre le gazole et l'essence, ce qui permettra de financer l'évolution du parc vers des modèles plus vertueux, tant pour les véhicules légers que pour les véhicules lourds, en commençant par inciter les propriétaires des véhicules les plus anciens, souvent les personnes les plus modestes et qui en ont le plus besoin, notamment à la campagne, et qui pourront être orientées facilement vers des véhicules plus propres.

En ce qui concerne les poids lourds, je me permets de faire le lien avec un débat précédent : il serait sain d'orienter le parc de poids lourds vers des moteurs à gaz. Les industriels français accusent un léger retard technologique en la matière, et une perspective sur plusieurs années leur permettrait de se mettre à niveau en ce domaine.