Intervention de Valérie Rabault

De très nombreux amendements ont été présentés. Je ferai figurer au rapport un petit tableau que nous avons réalisé sur le resserrement de l'écart de TICPE entre l'essence sans plomb 95 et le gazole. En 2014, l'écart était de 17,81 centimes, il devrait être de 15,31 centimes en 2016 en application des précédentes lois de finances. Un effort a donc déjà été fait. L'amendement qui fixe l'objectif de réduction le plus ambitieux propose 12,31 centimes par litre. Cela tendrait à faire converger les deux à l'horizon 2020 si l'on tenait le rythme proposé.

L'amendement d'Olivier Faure n'est pas à somme nulle, puisqu'il dégage sans doute de l'ordre de 650 millions d'euros de recettes supplémentaires. Étant donné l'importance du montant, cette mesure doit s'inscrire dans le débat global que propose le Gouvernement dans le PLFR. Sans doute, nous avons déjà voté des amendements à 650 millions d'euros, mais il n'est pas forcément judicieux de recommencer. Je préférerais donc que ces amendements soient retirés et qu'un débat lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) permette d'avoir une vision globale. Comme le disait Eva Sas, lorsque l'on traite de ce sujet, il faut songer aux questions de pouvoir d'achat et de stratégie industrielle.

Par ailleurs, ces questions sont aussi liées à la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) qu'impose le droit communautaire et qui sera étudiée dans le PLFR. Avis défavorable.