Intervention de Jean-Yves Caullet

L'impact, monsieur Le Fur, je le mesure tous les jours : j'habite à la campagne et je roule, comme beaucoup de nos compatriotes, avec un véhicule diesel, non pas parce que j'ai choisi un carburant moins cher, mais parce que je fais beaucoup de kilomètres et que j'ai préféré un moteur qui s'use moins vite. Cela restera d'ailleurs, à fiscalité égale, l'un des critères du choix en faveur de telle ou telle motorisation, chacune ayant ses qualités intrinsèques. La fiscalité n'est pas le seul élément qui oriente les décisions d'investissement des particuliers et des entreprises.

Les écarts dont nous parlons sont près de dix fois inférieurs à ceux qui existent entre les prix de différentes pompes à l'intérieur d'un même département. L'impact des mesures que nous envisageons est donc très limité, du fait de la conjoncture pétrolière.

Si nous incitons efficacement nos compatriotes équipés de véhicules anciens à les moderniser, ils supprimeront une pollution et réduiront dans le même temps leur consommation de carburant, ce qui compensera le surcoût, très modeste, que nous proposons.

Eva Sas a raison : l'AFITF finance non seulement des transports publics, mais aussi des projets routiers. C'est précisément ce qui justifie que l'on instaure aussi une petite contribution sur l'essence, ces infrastructures routières étant utilisées par tous les véhicules.

La commission du développement durable avait proposé un calendrier de rattrapage sur dix ans de l'écart entre les fiscalités sur le gazole et l'essence. Il s'agissait non pas de faire la chasse aux moteurs diesel, mais de donner un signal clair quant à la réduction de cet avantage fiscal qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui dans son principe. Le rythme modeste que nous avions prévu permettait aux automobilistes et aux industriels de s'adapter.