Intervention de Dominique Lefebvre

Au nom du groupe politique majoritaire, j'indique que nous n'avons nullement l'intention d'échapper au débat sur la fiscalité dans le cadre de la transition énergétique, à laquelle sont liés les engagements de la France au titre de la COP21, et que nous assumerons nos responsabilités. Telle est également, selon moi, l'approche du Gouvernement : lorsque l'on décide, de manière cohérente, de renvoyer l'ensemble des dispositions en matière de fiscalité énergétique au projet de loi de finances rectificative, lequel passera en Conseil des ministres au début du mois de novembre et sera débattu dans l'hémicycle au début du mois de décembre, c'est-à-dire en pleine COP21 à Paris, ce n'est pas pour évacuer le débat et ne rien faire, bien au contraire !

Par ailleurs, la présente discussion montre que le débat n'est pas stabilisé entre nous. Je ne vois pas quels arguments pourraient conduire à recommander la construction d'un rapport de forces entre l'Assemblée et le Gouvernement, alors que ni la position du Gouvernement ni celle du groupe politique majoritaire ne sont connues. Ce dernier n'a d'ailleurs pas encore débattu du sujet.

En revanche, à ce stade de la réflexion, eu égard à la sensibilité de la question, à la compréhension ou à l'incompréhension de nos concitoyens, ainsi qu'aux postures adoptées par certains, notamment par Marc Le Fur, il est important, selon moi, que nous ayons un débat dans l'hémicycle avant les décisions et les arbitrages ministériels. Il y a deux manières d'obtenir un tel débat : soit la commission adopte, ainsi que le propose Olivier Faure, l'un des amendements en discussion ; soit les auteurs des amendements les retirent maintenant mais les déposent à nouveau en vue de la séance. Dans les deux cas, nous aurons exactement le même type de débat, et le ou les amendements pourront être retirés en séance publique en fonction de ce que dira le Gouvernement.

Cependant, j'appelle votre attention sur un point, mes chers collègues : pour nos concitoyens comme pour les médias qui m'interpellent depuis le début de l'après-midi pour savoir si les députés socialistes voteront l'augmentation de 2 centimes de la fiscalité sur le gazole, un amendement adopté par la commission des finances n'est pas quelque chose d'anodin : c'est une décision entérinée. J'en appelle donc à la raison et à la responsabilité de chacun.

Je le répète : nous mènerons ce débat et nous aurons un dialogue avec le Gouvernement. Le cas échéant, s'il devait y avoir un désaccord avec celui-ci – nous ne connaissons pas aujourd'hui sa position –, il sera toujours temps pour le groupe politique majoritaire et pour l'ensemble des parlementaires de reprendre la main dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.