Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 4 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je serai rapide dans l'exposé de cet amendement. Le groupe centriste, qui a toujours défendu la thèse d'une augmentation du taux de TVA pour baisser des charges sociales patronales ciblées, pense qu'il faut le faire, dans un cadre économique, en agissant sur le taux normal.

Nous n'avons jamais obtenu de réponse sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement propose de passer de 7 à 10 % le taux intermédiaire, qui je le répète ne concerne que 20 % de biens et services importés, alors que le taux est beaucoup plus élevé – plus de 2,5 fois – pour le taux normal.

Il s'agit donc, une nouvelle fois, d'essayer d'obtenir des explications sur l'approche économique du Gouvernement concernant le financement d'un tiers de cette mesure par une hausse des taux de TVA.

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