Intervention de Hervé Mariton

La proposition du Gouvernement concernant la TVA est manifestement mal ciblée.

Par ailleurs les discussions apparues en première lecture et depuis lors, et qui se poursuivront, sur le ciblage et la délimitation exacte des périmètres des taux de TVA, laissent mal augurer de la capacité de la majorité à adopter les mesures d'équilibre nécessaires à l'amélioration de la compétitivité.

S'il faut recourir à des augmentations de TVA, autant les cibler le mieux possible ; tel est l'objet de ces amendements. Autant faire en sorte aussi que cela ne soit pas de la dentelle, ni un système à trous. Or, nous savons que la majorité, en matière d'évolution des taux de TVA, est plutôt preneuse du système à trous.