Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 4 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pourrais faire un mauvais jeu de mots sur les « trous » que vous nous avez laissés ; mais je préfère vous dire que l'évolution de la TVA devrait aussi être appréciée en fonction de la répartition des effets du crédit d'impôt.

Un certain nombre de secteurs subiront en effet probablement une hausse de TVA, mais bénéficieront en même temps massivement du crédit d'impôt compétitivité emploi. C'est donc tout ce travail…

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