Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 4 88
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Merci, monsieur le président.
À l'occasion du débat en première lecture, l'explication a été donnée, que je vais tenter de vous résumer. Le Gouvernement estime que cette modulation est celle qui compromet le moins le pouvoir d'achat des ménages.
On peut, ou pas, partager cette analyse ; c'est en tout cas celle que le Gouvernement a retenue, et qui explique l'augmentation du taux normal de 19,6 % à 20 %, du taux intermédiaire à 10 %, et par ailleurs l'abaissement à 5 % du taux réduit. Les explications avaient été données de manière plus abondante en première lecture, mais en résumé, elles revenaient à cela.
