Intervention de Charles de Courson

On voit bien l'improvisation totale de cet article, puisque le rapporteur général défend, lui, une thèse économique, mais qu'il n'est pas capable d'abonder, qui consiste à dire – il a raison sur le principe – qu'il faut comparer le montant, secteur par secteur, entre l'augmentation de la TVA et l'économie des 4 %, puis des 6 % ; cela est exact. Mais, si on réalisait une étude d'impact secteur par secteur, permettez-moi de vous dire, monsieur le rapporteur général, que l'on n'obtiendrait pas du tout ce que vous croyez. Les résultats iraient dans tous les sens parce que le taux intermédiaire de TVA concerne des activités extrêmement diverses. Si vous calculez à quelles conditions l'augmentation de 3 points du taux de TVA correspond aux 6 %, vous trouverez qu'il doit y avoir au moins 50 % de salaires dans l'entreprise : cela n'arrivera que dans quelques cas. Et vous trouverez des situations exactement inverses, puisque vous n'augmentez que de 0,4 point le taux normal, concernant des entreprises qui connaissent toutes les situations possibles. L'important, c'est en effet le rapport entre les salaires et le chiffre d'affaires. On n'a pas besoin d'avoir fait des études poussées de mathématiques pour calculer le taux de basculement.

M. le ministre, pour sa part, met en avant un argument social. Mais, contrairement à ce qui figure dans les trente-huit lignes de l'exposé des motifs, malgré la modulation des taux, le montant de la TVA payée par rapport à la consommation en fonction du critère du revenu est pratiquement stable, et je vous renvoie à tous les travaux du Conseil des impôts. Donc votre argument ne tient pas plus.