Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 4 88

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Ce qui avait été dit, au mois de juillet dernier, par tous les groupes de la majorité du 6 mai est toujours valable au mois de décembre.

En première lecture, le rapporteur général avait répondu aux nombreuses propositions qui avaient été faites qu'une nouvelle architecture de la TVA serait proposée en 2013.

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