Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17, amendements 163 332

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Cet amendement a été adopté en commission. Je crois que c'est le seul parmi ceux de l'opposition. C'est donc un moment particulièrement important.

La démarche a été fort bien résumée par le rapporteur général. Elle est assez simple : il importe que le Parlement ait une connaissance régulière des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce. Nous demandons un rapport sur ce sujet en vue de la discussion du projet de loi de finances pour 2013. Il est important que ce soit l'occasion d'un rendez-vous régulier entre le Gouvernement et la représentation nationale, en l'occurrence la commission des finances.

L'amendement est simple dans sa demande et en même temps important sur le fond. Nos concitoyens savent que notre pays est engagé dans un soutien important à l'égard de la Grèce, avec des conséquences financières positives à travers l'article 17, même si le dividende payé par la Banque de France sera probablement diminué de ce qu'elle versera à l'État. Nos concitoyens se posent cependant des questions : que représente l'engagement de l'État ? Que peut-il leur coûter ? Quels sont les engagements à court terme et à long terme, quels sont les risques et les incertitudes ? L'objet du rapport est qu'au travers de la représentation nationale, les citoyens soient régulièrement informés, et que le Parlement joue normalement son rôle en obtenant du Gouvernement des informations régulières. Le soutien à la Grèce est légitime à condition qu'il s'accompagne d'exigences normales vis-à-vis d'un partenaire qui doit manifester rigueur et discipline, et que nous disions aux contribuables français à quoi cela les engage. C'est une information que nous devons avoir et que nous devons aux Français.

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