Intervention de Christiane Taubira

Ce projet de loi constitutionnelle sera débattu au Sénat le 27 octobre prochain, si celui-ci en décide car il est vrai que la majorité sénatoriale a opposé la question préalable. On pourrait dès lors considérer que cette majorité refuse le débat. Mais ce serait tout bonnement inconcevable, d’autant que, vous l’avez rappelé, le débat avait été extrêmement fructueux à l’Assemblée nationale et l’adoption de la proposition de loi de Jean-Jacques Urvoas massive. On a bien vu alors que les députés n’obéissaient pas à un clivage partisan, mais considéraient l’apport culturel, linguistique et artistique des territoires au patrimoine national.

Le Gouvernement pense donc qu’il y a des chances que le débat se poursuive. En tout cas, nous avons de la peine à croire que la Haute Assemblée se livre à un exercice de leurre ou à une manoeuvre dilatoire. Nous ferons des efforts pour la convaincre.