Intervention de François Rochebloine

Monsieur le Premier ministre, le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, s’il aboutit, pourrait avoir des conséquences économiques considérables et peser fortement sur les échanges commerciaux dans le monde. Bien négocié, cet accord pourrait constituer un des moteurs de la croissance en Europe.

Pourtant, la poursuite des négociations dans la plus grande opacité et le silence des États-Unis sur les aspects les plus controversés de cet accord n’ont fait qu’accroître, à juste titre, les inquiétudes de l’opinion publique. Ce week-end, des centaines de milliers de personnes manifestaient d’ailleurs leur désapprobation dans les rues de Berlin.

En l’état actuel des négociations, nous ne percevons aucune évolution sur la question de l’accès des entreprises européennes aux marchés publics américains.

Nous n’avons pas obtenu davantage de garanties sur la protection sanitaire et environnementale, pas plus que sur la protection des données personnelles ou sur la nécessaire préservation de notre système d’appellations d’origine.

Enfin, nous devons clairement relayer auprès de la Commission européenne notre opposition aux tribunaux d’arbitrage privés, totalement contraires à notre vision de la souveraineté des États.

Monsieur le Premier ministre, ces lignes rouges ne doivent pas être franchies. Ce sont nos intérêts stratégiques et les principes fondamentaux du projet européen qui sont en jeu. L’Union européenne a la capacité de faire entendre sa voix. Elle doit saisir cette opportunité pour peser avec force au sein des négociations.

Aussi, ma question sera double. L’Union européenne, donc la France, est-elle prête à s’opposer avec la plus grande fermeté à toute clause qui franchirait ces lignes rouges ? Si ces lignes sont franchies, entendez-vous exiger l’arrêt pur et simple des négociations ?