Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 61 133 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne également le bois de chauffage. Visiblement, monsieur le ministre, vous n'aimez pas le bois ni ceux qui se chauffent avec.

Mais qui se chauffe au bois ? Des ruraux, des gens très modestes, ou bien ceux qui, depuis quelques années, ont cru aux propos que nous tenions collectivement pour aller vers la « transition écologique », pour reprendre une expression de nos amis écologistes. Vous adressez un véritable camouflet à ces gens-là en proposant de porter le taux de TVA de 7 à 10 %. De surcroît, vous allez créer une situation d'inégalité et de distorsion de concurrence entre le bois et les autres formes de consommation énergétique comme le gaz. En effet, d'un côté, le taux de TVA applicable sur le prix de l'abonnement au gaz va passer de 5,5 % à 5 %, tandis que, de l'autre, c'est le taux de 10 % qui sera applicable. Une telle situation n'est pas tenable.

Voilà pourquoi il faut aller vite, sans attendre les débats que vous nous promettez, et adopter dès aujourd'hui l'amendement que je propose, pour revenir à une situation plus convenable. Ainsi, nous pourrions dire à ceux qui ont choisi ou été dans l'obligation de se tourner vers ce mode de chauffage qu'ils font partie de la communauté nationale et qu'il n'y a aucune raison de les pénaliser.

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