Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Taxe sur les transactions financières

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 10 septembre dernier, le Président de la République a réaffirmé sa volonté de parvenir à un accord sur la taxe sur les transactions financières dans la perspective de la COP 21. Cette taxe, indispensable pour mobiliser les financements nécessaires à la transition énergétique des pays du Sud, est essentielle pour contenir le réchauffement climatique. Notre groupe, qui en soutient le principe, constate qu’elle peine à voir le jour et souhaiterait vous questionner sur quatre points.

Le premier porte sur l’efficacité et le rendement de cette taxe, puisqu’elle ne concernerait que onze pays européens, alors que l’engagement de toute la communauté internationale est nécessaire pour relever le défi environnemental.

Deuxième interrogation : comment s’assurer que ces pays n’affecteront pas cette taxe à leur budget, mais bien à la lutte contre le réchauffement climatique ?

Troisième interrogation : les contours de cette taxe demeurent imprécis. Si l’idée d’un taux faible et d’une assiette large fait consensus, des désaccords subsistent quant aux produits financiers à taxer.

Notre dernière interrogation concerne le calendrier, puisque M. Moscovici a récemment déclaré que la taxe ne serait pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui avait été prévu.

Monsieur le Premier ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ces quatre questions ? Comment la France entend-elle oeuvrer pour parvenir un accord satisfaisant avant la COP 21 ?

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