Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Taxe sur les transactions financières

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Merci infiniment, monsieur Piron, pour cette question sur la taxe sur les transactions financières. Je sais votre combat et celui de votre groupe en faveur de cette taxe, et je pense qu’il s’agit d’un sujet qui pourrait nous rassembler très largement sur tous les bancs.

La France a sur le sujet une position très claire, qui a été exprimée par le Président de la République et que je défends lors des rencontres européennes qui y sont consacrées.

Nous voulons une taxe qui concerne le plus de pays possible, mais nous ne pouvons pas l’imposer, en particulier au niveau européen. Nous travaillons aujourd’hui à onze pays, dans le cadre de ce qu’on appelle une « coopération renforcée », qui rassemble des pays aussi importants que l’Allemagne, la France, l’Espagne et l’Italie, afin de leur permettre de mettre en oeuvre cette taxation.

Nous voulons une taxe qui porte sur le plus grand nombre de produits financiers possible. Aujourd’hui, le plus souvent, seules les transactions sur les actions seraient concernées. Or nous ne voulons pas d’une simple taxe sur les dérivés d’actions, mais d’une taxe sur l’ensemble des produits concernés.

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