Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 61 133 192
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :J'hésite à dire qu'il s'agit d'un « amendement de cohérence » avec ce que le rapporteur général appelait de ses voeux tout à l'heure à l'amendement n° 23 , faisant référence à la contribution au financement de la transition écologique et énergétique.
J'hésite également à dire qu'il s'agit de la « correction d'une erreur matérielle », ou de matériaux, puisque la distorsion de concurrence créée entre différentes énergies n'est pas tenable à ce stade.
Peut-être pourrais-je dire qu'il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, et non de rappel puisque je ne pense pas que cette question ait été évoquée en première lecture.
