Intervention de Laure de La Raudière

…que les États-Unis présentaient les garanties suffisantes pour la protection de la vie privée. Les révélations d’Edward Snowden sur l’utilisation de nos données par les États-Unis et la NSA nous ont apporté les preuves éclatantes du contraire. Les États membres auraient dû être beaucoup plus vigilants à l’époque de ces négociations.

J’ai l’impression que nous sommes en train de reproduire les mêmes erreurs dans la négociation du Traité de libre-échange transatlantique, dit « TAFTA ». Le contenu de ce traité concerne tous nos concitoyens, et pourtant nous n’en sommes pas informés. Il concerne des enjeux économiques, mais aussi la protection de la vie privée des Français.

À chaque séance de questions au Gouvernement sur des sujets européens, nous soulevons l’opacité des discussions entre la Commission européenne et les États-Unis dans le cadre de la négociation du TAFTA. À chaque fois vous nous répétez que vous demandez la transparence dans les négociations ; et à chaque fois, nous avons l’impression d’un aveu d’impuissance.

Alors, quand aurons-nous enfin gain de cause, quand pourrons-nous donner notre avis sur le contenu des points négociés ?

La France a indiqué quelles étaient ses lignes rouges dans cette négociation ; mais elle ne peut rien seule, et elle est bien affaiblie dans la négociation au niveau européen. Où en êtes-vous pour convaincre nos partenaires européens de la nécessité d’imposer ces lignes rouges ?