Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 61 133 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Il est très important de reconnaître ensemble que nous ne sommes pas dans l'urgence puisque la TVA ne s'appliquera qu'en 2014. Prenons-en acte.

Il est très important aussi de considérer que, soit il y a erreur matérielle, soit il y a un manque de cohérence à ce stade, car je ne vois pas comment on pourrait pénaliser une énergie renouvelable qui a beaucoup de vertus et avantager une énergie fossile comme le gaz.

À cet égard, je veux saluer l'initiative prise par le Gouvernement de ramener à 5 % le taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité. Cela montre qu'il y voit des biens essentiels. C'est une avancée significative qu'il faut saluer, ce que personne n'avait fait jusqu'à maintenant ; il ne semblera pas anormal que ce soit moi qui le fasse. Pour autant, j'appelle la majorité à veiller à éviter toute distorsion de concurrence avec les énergies renouvelables, et notamment le bois, qui est la solution de chauffage pour un certain nombre de foyers – sans jeu de mots.

Comme je n'ai pas l'habitude de faire feu de tout bois dans cet hémicycle (Sourires), je souhaite que le rapporteur général et le ministre délégué comprennent que nous avons l'impérieuse obligation, dans la mise à plat du dispositif, de traiter la question du bois de chauffage dans les mêmes termes que les autres énergies, car c'est un bien essentiel, qui de plus a beaucoup de vertus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)

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