Intervention de Karine Berger

Dans la tradition des lois de finances, l’article liminaire est modifié tous les ans. Il établit les prévisions d’évolution du déficit public, en distinguant déficit conjoncturel et déficit structurel.

Cette notion de déficit structurel est très débattue par les économistes et les statisticiens, mais aussi, désormais, dans les rangs de la représentation nationale. C’est un concept qu’il convient de parfaitement maîtriser puisque c’est en se fondant sur le déficit structurel de la France que nos partenaires européens et notamment la Commission, sont appelés à évaluer notre stratégie de finances publiques.

Nous avons une bonne nouvelle concernant ce déficit structurel : il se réduit de manière régulière, conformément à la volonté du Gouvernement de mener une politique budgétaire qui le fasse disparaître à terme. C’est, du reste, la marque d’une bonne politique en dehors des périodes de crise conjoncturelle.

Cela dit, le déficit structurel est mesuré en fonction d’une hypothèse très importante, celle de la croissance potentielle. C’est sur cet aspect plus économique des hypothèses de notre projet de loi de finances que je voudrais insister.

Par rapport aux précédentes lois de finances, en effet, ce texte modifie l’évaluation de la croissance potentielle de la France, l’établissant à environ 1,5 %. Il y a quelques mois, ce chiffre me paraissait très vraisemblable, d’autant que, l’année dernière, j’avais défendu un amendement qui évaluait justement cette croissance à 1,5 %. Mais le rapport économique, social et financier pour 2016 fait état d’un output gap, un écart de croissance, qui resterait négatif pendant plus de douze ans.

En d’autres termes, l’hypothèse de croissance potentielle rend impossible, dans les projections, un retour à l’équilibre conjoncturel, c’est-à-dire à une situation de développement économique normal.

Je souhaiterais donc comprendre la manière dont on évalue la croissance potentielle de la France. Ce chiffre de 1,5 % est-il lié à une évolution de la productivité de notre pays, ou traduit-il la volonté de s’en tenir à un calcul technique pour affirmer que l’on est forcément aux alentours de 1,5 % parce que notre potentiel de production, notre productivité, n’a pas diminué ?