Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est la traduction de ce que nous avons dit dans la discussion sur l’article : au fond, il n’y a plus qu’un indicateur pertinent, à savoir le déficit effectif. Si nous étions vraiment dans des cycles économiques, nous devrions avoir un écart positif en basse conjoncture, pendant trois ans environ, et un écart négatif en haute conjoncture. Or l’écart reste négatif et va croissant, ce qui montre bien que la notion de déficit structurel n’a plus aucune pertinence. L’hypothèse implicite des traités européens était que l’on restait – pour ceux qui aiment l’histoire économique – dans les cycles de Juglar et de Kondratieff. Depuis la crise de 2008, c’est bien fini !

L’objet de cet amendement est de tirer les conséquences de la non-pertinence du concept même de déficit structurel.