Intervention de Gilles Carrez

J’ai hésité à déposer cet amendement car je reste un « structuro-sceptique » : malgré le talent et l’enthousiasme de Mme Berger, je n’arrive pas à la suivre sur les notions de croissance potentielle, d’output gap, de solde structurel et de solde conjoncturel. Je félicite à nouveau le Gouvernement, car il s’attache cette année davantage que la précédente au déficit effectif ; il a raison, car c’est celui-ci qui conditionne le niveau d’emprunt, donc les difficultés à venir.

J’ai déposé malgré tout cet amendement pour dénoncer le caractère artificiel, voire arbitraire, de ces notions. En effet, dans le cadre du projet de loi de finances, le Gouvernement augmente la croissance potentielle. Ce faisant, il diminue le solde structurel et augmente l’effort structurel. Notre effort structurel devait atteindre 0,4 point de PIB, ce qui n’était pas conforme aux dispositions du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG –, qui requièrent un ajustement structurel de 0,5 point de PIB tant que l’objectif d’équilibre structurel n’est pas atteint à moyen terme. Comme par hasard, ô miracle, grâce à cette modification – je n’ose pas dire manipulation –, nous atteignons ce fameux objectif de 0,5 point de PIB. Tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes !

Cet amendement est l’occasion de demander au Gouvernement ce qui l’a conduit à augmenter de 0,1 point la croissance structurelle et, ce faisant, à donner raison à Karine Berger, qui avait tant contesté la prévision faite il y a un an ?