Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Quant à l’amendement de M. Cherki, il avait déjà été examiné l’an dernier lors du débat sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Nous aurions intérêt à en discuter à l’occasion des rencontres entre les parlements nationaux et le Parlement européen sur le six pack et le two pack. Dans l’éventualité de la construction d’un budget « fédéral », nous pourrions convenir d’exclure du calcul du déficit la contribution des différents États au titre du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Économiquement, cela a un sens. Sur le fond, j’ai plutôt envie d’être favorable à cet amendement mais dans l’état actuel des discussions, il a peu de chance d’aboutir. Aussi, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion