Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par manque d’autorité ? Parce que, en effet, dans chaque niche, comme disait un président de la commission des finances, il y a des chiens, et des chiens qui aboient ? Pourquoi une telle faiblesse démocratique ? C’est l’un des vrais problèmes. La dépense fiscale est une dépense : si nous étions raisonnables, nous devrions mettre dans le périmètre, pour mesurer l’évolution des dépenses publiques, l’évolution des dépenses budgétaires. Il est très facile d’instaurer des crédits d’impôt comme le CICE pour faire croire que la dépense budgétaire baisse, alors qu’en fait elle augmente, mais, en termes de solde budgétaire, vous ne pouvez pas tromper votre monde…

Il serait intéressant de savoir quelle est la position du Gouvernement sur la réduction des niches fiscales.

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