Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur de Courson, je vous remercie. Vous savez que cela vient du CICE, qui peut d’ores et déjà être utilisé, dès les acomptes de l’impôt sur les sociétés, et vous le savez parfaitement. Je n’ai pris que cet exemple, monsieur de Courson, mais je sais qu’il en existe d’autres.

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