Intervention de Christian Eckert

Comment, non ? Je suis désolé, madame Coutelle. Si un foyer fiscal a droit à un crédit d’impôt de 100, deux foyers fiscaux auront droit à deux fois 100. On doublera le montant du plafond, même si celui-ci n’est pas toujours atteint. Je persiste et je signe : le Gouvernement évalue le coût de la mesure à 1 milliard.

J’ajoute que l’amendement présente, pour utiliser un euphémisme, le risque d’une certaine fragilité constitutionnelle. Personne – sauf M. de Courson – ne peut préjuger de la solidité constitutionnelle d’un amendement, mais on peut estimer que celui-ci contrevient au principe de l’égalité des contribuables devant l’impôt.

Je relève d’ailleurs qu’en présentant son amendement, Mme Coutelle a commis une confusion. Le fait que le calcul de l’impôt s’effectue par tranche n’empêche pas qu’il progresse de manière continue, sans qu’on constate de ressaut. Gagner plus ne fait jamais payer brutalement plus d’impôt.