Intervention de Véronique Louwagie

À mon sens, une modification aussi profonde du calcul de l’impôt sur le revenu ne doit pas être introduite par amendement. Il faut une étude d’impact sérieuse, dont nous ne disposons pas.

La rapporteure générale avance le chiffre de 500 à 800 millions, et le secrétaire d’État celui d’1 milliard. Le Haut conseil de la famille évalue le coût du quotient conjugal à 5,5 milliards. Il faut prendre en compte tous les éléments du problème.

Mme Coutelle considère que ce n’est pas à l’administration fiscale de choisir le régime qui s’applique aux conjoints. Je rappelle cependant que, pour l’ISF, les personnes qui vivent en concubinage doivent établir une déclaration commune. Il serait absurde qu’il y ait deux poids, deux mesures, et que les personnes mariées puissent effectuer des déclarations séparées pour l’imposition sur le revenu, alors que, pour un autre impôt, les couples vivant en concubinage sont tenus d’établir une déclaration unique.

Notre collègue considère par ailleurs que l’amendement faciliterait le passage vers le prélèvement à la source, auquel nous sommes opposés.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains pense qu’il faut absolument maintenir ce système de conjugalisation. Il est contre cet amendement.