Intervention de Charles de Courson

…ne travaille pas, vous allez établir une déclaration séparée et, grâce à cela, elle va se trouver en dessous des seuils de perception. Il existe de nombreux effets à prendre en compte. Quand le secrétaire d’État dit que cela entraînera une perte d’1 milliard, il ne parlait que des effets directs, mais il ne vous a pas dit combien ce type de montages nous feraient perdre concernant la CSG. On serait en effet conduit à maintenir la CSG en l’état, avec un impôt sur le revenu pour lequel une partie des familles optimiseront en établissant une déclaration séparée. On ne peut donc qu’être fondamentalement hostile à cela.

De surcroît, derrière cette idée, il y la remise en cause d’une politique familiale qui a fait l’objet d’un consensus pendant plus de cinquante ans dans toutes les familles politiques et qui a assuré sa stabilité et son succès.