Intervention de Pierre-Alain Muet

Je voudrais remercier Catherine Coutelle de poser ce débat car, comme pour toutes les réformes fiscales de fond – celle-ci est d’ailleurs relativement marginale, car elle ne fait qu’ouvrir une option –, elle donne l’occasion de voir tout ce qu’il faudrait modifier dans notre système d’imposition hypercompliqué pour parvenir enfin à des choses simples. Pour décrire la situation à gros traits, l’impôt sur le revenu, dans la plupart des pays, est individualisé : on y tient compte du couple et des enfants par d’autres mécanismes. Un certain nombre de pays, dont nous faisons partie – c’est vrai aussi de l’Allemagne et des États-Unis – se caractérisent par une imposition conjugalisée. Ces pays-là offrent l’option de l’individualisation de l’impôt. Je pense que le fait de se poser cette question a un sens. En effet, ce n’est pas principalement une question d’optimisation fiscale : au sein d’un couple, on peut souhaiter faire l’objet d’une imposition individuelle. Il n’y a pas de raison de l’empêcher. En revanche, ce qu’il faut faire, c’est corriger tous les dispositifs qui compliquent les choses à partir du moment où on se pose cette question. Il s’agit donc d’un vrai débat.

Mme Coutelle a raison de parler du prélèvement à la source. S’il est mal conçu, il peut conduire à des résultats bizarres, à savoir l’application d’un taux d’imposition trop élevé à l’un des deux conjoints. Mais, si on le fait bien, cela peut corriger en partie une des inégalités engendrées par l’imposition conjointe. Quand on a mis en place l’imposition conjointe, il ne s’agissait pas de favoriser des couples au sein desquels coexistaient des revenus très différents, bien que cela soit le cas dans les faits ; en effet, si chaque membre du couple a le même revenu, il n’y a aucune différence entre l’imposition individuelle et l’imposition conjointe.