Intervention de Éric Alauzet

Plus sérieusement, la logique, le bon sens, l’équité voudraient qu’on aligne le régime des couples mariés sur celui des couples non mariés. Aucun des arguments de Charles de Courson ne permet de justifier que les couples non mariés bénéficient de toutes les possibilités d’optimisation fiscale dont il a essayé de montrer les mécanismes.

Il reste que la mesure proposée a un coût : 1 milliard d’euros, une somme qu’il est difficile de dégager, alors qu’on a déjà peiné à trouver 3 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2015 afin d’aider les plus modestes et 2 milliards cette année pour aider les classes un peu supérieures. Je reprends ainsi à mon compte les arguments que notre collègue Dominique Lefebvre a développés voilà quelques instants.