Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement avait été retiré en commission, puisque nous vous avions invité à revoir la cible que vous proposiez, cher collègue.
Sur le fond, la commission était plutôt favorable à la proposition de M. Grandguillaume, monsieur le secrétaire d’État. Vous proposez de ramener la part non imposable de 128 000 euros à 114 120 euros. Afin que cela soit clair pour nos collègues, je précise que cela ne concerne pas les parachutes dorés les plus gros, qui continuent d’exister ; pour ces derniers, la question n’est pas seulement de nature fiscale. L’avis est donc favorable.
