Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Dans ce débat, il faut établir une distinction entre, d’une part, les parachutes dorés, dont les montants peuvent être déterminés par le conseil d’administration de l’entreprise, et, d’autre part, la partie qui est exonérée d’impôt sur le revenu. Une personne qui quitte son entreprise aujourd’hui avec un parachute doré d’un montant de 228 000 euros ne paiera pas d’impôt sur le revenu. L’amendement de Laurent Grandguillaume vise à diviser par deux ce montant : l’exonération ne vaudra plus que jusqu’à 114 000 euros, tout le reste sera bien entendu fiscalisé au titre de l’impôt sur le revenu. C’est pour cela que je disais tout à l’heure qu’il s’agissait davantage de parachutes plaqués or que de parachutes dorés.
