Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite poser une question aux représentants du Gouvernement ici présents. Le Premier ministre actuel ou le précédent a pris, me semble-t-il, l’engagement de ne pas utiliser la petite rétroactivité. Il l’a pris clairement pour les entreprises et a abordé le sujet pour les ménages sous l’angle des recettes exceptionnelles, pas des revenus récurrents. Or il s’agit là d’une décision exceptionnelle. Je m’interroge donc : êtes-vous bien en accord avec le Premier ministre à propos de la très désagréable notion de petite rétroactivité, monsieur le ministre des finances ? Ce type de mesure trouverait davantage sa place dans la seconde partie du projet de loi. En tout état de cause, la petite rétroactivité est détestable.