Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J’ai déposé cet amendement au nom du groupe UDI afin de rappeler les fautes que vous avez commises, monsieur le secrétaire d’État ! Je rappelle que 3,8 millions de foyers fiscaux sont concernés pour 300 euros en moyenne. C’est donc une affaire à 1,1 milliard d’euros. Le groupe UDI rappelle que l’exonération de la majoration perçue à partir de trois enfants allait de 10 % à 35 % selon les régimes. De nombreuses veuves modestes qui en bénéficiaient sont devenues imposables et subissent toutes les conséquences de l’imposition, en particulier la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle. Et on s’étonne que nos concitoyens se rebellent ! J’ajoute que les femmes ayant eu trois, quatre ou cinq enfants ont renoncé à des droits propres importants car elles se sont très souvent arrêtées de travailler pendant quatre, cinq ou dix ans pour les élever.

Cette mesure était donc juste et assurait l’égalité entre les femmes qui n’ont pas eu d’enfants et celles qui en ont eu deux, trois, quatre ou plus dans l’intérêt d’une société équilibrée ! L’abroger était donc une mesure antisociale ! Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous n’aurez pas le plaisir de faire voter contre mon amendement car je l’aurai retiré. Il ne vise qu’à vous rappeler une nouvelle fois vos erreurs et sera suivi de quelques autres car vos erreurs sont nombreuses. Nous avons sélectionné les plus grosses !

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