Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

C’est très important. Il existe même des gens qui ne sont pas imposables mais qui ne bénéficient pas pour autant des réductions d’impôt compte tenu de leur revenu fiscal de référence. Tout le monde a en tête qu’elles bénéficient aux ménages non imposables, mais elles ne bénéficient qu’à ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Nous aurons l’occasion en début de soirée d’examiner un certain nombre d’amendements tendant à la résolution de ce problème sensible sur lequel nous reviendrons à la reprise de nos travaux lors de l’examen de l’article 2. Quoi qu’il en soit, une dépense fiscale de 1,4 milliard d’euros, c’est de la folie, monsieur de Courson, compte tenu de ce que vous avez dit tout à l’heure au sujet de la nécessaire maîtrise des dépenses fiscales !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion