Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

En matière de contradictions, il y a match, monsieur le secrétaire d’État ! J’ai cru comprendre que ce projet de loi de finances présente un budget de correction des erreurs passées. Vous-même avez fait votre mea culpa à propos de l’impôt sur le revenu et avez décidé, après le matraquage fiscal, de procéder à des baisses d’impôt. J’ai donc pensé que l’amendement de notre collègue Le Fur visant à supprimer la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions de parents de trois enfants et plus va dans le bon sens.

Comme vous le savez, madame la rapporteure générale, on compte chez nous plus de veuves que de veufs. En outre, les deux poches de pauvreté dans notre pays sont les familles monoparentales et les personnes âgées isolées. Pour une personne âgée isolée, entrer dans l’impôt a forcément des conséquences et même, comme l’a dit notre collègue de Courson, des conséquences en chaîne, notamment en matière de taxe d’habitation. Il s’agit certes d’une niche fiscale mais si on veut discuter des niches, discutons-en jusqu’au bout afin d’élaborer une vraie stratégie de lutte contre les niches. La meilleure stratégie, à laquelle vous ne voulez toujours pas vous résoudre, monsieur le secrétaire d’État, c’est le principe d’universalité de l’impôt sur le revenu.

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