Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur Abad, vous dites que cette dépense fiscale de 1,68 milliard – je retiendrai votre estimation de 1,5 milliard – est une bonne chose car cette somme sera réinjectée dans l’économie par la consommation, et participera ainsi à la croissance. J’espère que votre réflexion sera la même lorsque nous proposerons, dans le cadre du plan pauvreté, de majorer le RSA de 2 %, car cette hausse bénéficiera sans aucun doute à la consommation.

Par ailleurs, je ne suis pas sûr que les bénéficiaires de cette disposition aient été dans leur ensemble « ceux qui se lèvent tôt » et des travailleurs pauvres. Je ne citerai pas de profession – j’aurais pu être concerné dans une vie antérieure –, mais il faut bien constater que cette mesure a entraîné beaucoup d’effets d’aubaine.

Je rappelle simplement que les heures supplémentaires ne sont pas interdites et que leur régime a été considérablement assoupli. Elles donnent toujours lieu à des majorations de salaire, ce qui constitue un encouragement important.

Je vais tenir le compteur tout au long de la discussion. L’amendement no 18 coûtait 1,4 milliard ; celui-ci peut être estimé à 1,5 milliard. Au bout de quelques heures seulement de discussion, je note que les dépenses fiscales supplémentaires que vous proposez atteignent déjà 2,9 milliards. Quant à la question subsidiaire que vous a posée la rapporteure générale : « Où les prenez-vous ? », nous ne manquerons pas de vous la soumettre à nouveau. Avis défavorable.

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