Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 61 133 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je voudrais juste réagir aux propos du rapporteur général qui disait qu'entre les secteurs que nous avons évoqués, les transports collectifs, la rénovation thermique, etc., dans lesquels nous souhaitons maintenir le taux de TVA à 7 %, nous devions choisir. Or, ce qui est important, c'est l'équilibre général de la réforme : il ne faut pas choisir entre les différents secteurs qui nous paraissent tous importants ; en revanche on peut trouver en regard des recettes supplémentaires. Évidemment, nous vous proposerons des mesures en matière de fiscalité écologique et notamment – c'est d'actualité – sur le diesel, qui émet bien plus de particules que le bois, monsieur Mariton.

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