Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater, amendements 61 133 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je serai bref. Je crois que la méthode dont nous avons discuté est la bonne : le Gouvernement a dit que le financement du crédit d'impôt se ferait par la fiscalité écologique et par des taux de TVA à 5, 10 et 20 %. Dans ce cadre de 10 milliards, le groupe SRC a demandé à ce que nous ayons le temps d'une réflexion, de façon à trouver le bon équilibre entre la fiscalité écologique et les différents taux de TVA. Nous souhaitons pouvoir travailler à l'intérieur de ces 10 milliards. C'est vrai, notre pays pourrait encore faire des efforts un peu supérieurs à ceux qui sont prévus en matière de fiscalité écologique et cela donnera une certaine marge de manoeuvre pour faire passer un certain nombre de produits au taux de 5 %. Mais cela suppose une réflexion. Au sein du groupe SRC, il y a deux groupes de travail, l'un sur la fiscalité écologique, l'autre sur la TVA. Je souhaite que nous continuions cette réflexion au sein de notre Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion