Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. J’invite nos collègues à se reporter aux simulations que nous avons faites et qui figurent à la page 21 : elles montrent l’impact de la fiscalisation de cet avantage en nature lié à la complémentaire obligatoire. Nous avons fait ces simulations pour un couple marié avec deux enfants dont les deux parents seraient concernés par cette mesure. S’y ajoutent les différentes réformes – dont, je l’espère, l’article 2, que vous voterez tout à l’heure – relatives à la baisse de l’impôt sur le revenu. Or on constate que, jusqu’à 47 000 euros de revenus, ce foyer continue à payer moins d’impôt sur le revenu qu’en 2012.
