Intervention de Dominique Lefebvre

M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel. Je ne peux cependant m’empêcher de dire à mon collègue Charles-Amédée de Courson que j’attendais plus de rigueur dans le raisonnement de la part de l’ancien magistrat à la Cour des comptes qu’il est, tout comme moi.

En effet, si je l’écoute et si je suis son raisonnement, nous n’aurions jamais dû faire la CSG – et a fortiori la CSG déductible. Je rappelle, à l’attention de tous ceux qui plaident pour la déductibilité, que celle-ci est toujours une mesure anti-redistributive, car elle ne profite qu’à ceux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu. En outre, elle fonctionne au taux marginal d’imposition : plus celui-ci est élevé, plus l’avantage fiscal est important. On a en effet un taux marginal d’imposition d’autant plus élevé quand on a de très hauts revenus.

In fine, on ne peut pas dire aux gens qu’on a les choses pour rien. Je croyais pourtant qu’à droite on parlait de responsabilité ! Nous avons pris la mesure visée parce qu’il s’agissait bien, en réalité, d’un avantage, pouvant se comparer à n’importe quel autre avantage en nature.

Nous avons fait le choix de la généralisation parce que nous souhaitons protéger – notamment les plus faibles. Si on avait opté pour la généralisation en maintenant cet avantage fiscal, cela aurait eu un coût budgétaire important et, là encore, au bénéfice des plus aisés.

En responsabilité, nous avons considéré, d’une part, que notre priorité était de généraliser ces couvertures complémentaires et, d’autre part, que cet avantage fiscal n’avait pas lieu d’être. Comme l’ont rappelé M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale, les mesures que nous prenons en matière d’impôt sur le revenu, sur le bas du barème – que vous contestez en expliquant qu’elles vont diminuer le nombre de personnes imposables – permettent à ceux qui ont des revenus bas ou moyens de ne pas payer, finalement, davantage d’impôt au terme du processus.